Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Bienvenue Chez Vou, SARL au capital de 8 000 euros dont le siège social est sis Le Plessis 35230 ST ERBLON et immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 501 870 067 et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.chemineesethanol.fr (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

Bienvenue Chez Vous se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Bienvenue Chez Vous considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:

• l’organisation des relations juridiques entre Bienvenue Chez Vous et le Client.

• les modalités de vente entre Bienvenue Chez Vous et le Client (commande, livraison etc..).

Article 3 – Procédure et modalités de commande

3.1 – Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « JE CREE MON COMPTE » et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le Site de Bienvenue Chez Vous est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « VALIDER ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

3.2 – Passation de la commande

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

1 - Récapitulatif de la commande:

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir l’option de montage proposée par Bienvenue Chez Vous en fonction du produit commandé, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

2 - Livraison :

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir l’option de montage proposée par Bienvenue Chez Vous en fonction du produit commandé, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

3 - Paiement :

Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :

• • • Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en France métropolitaine sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D-Secure de l'établissement bancaire Banque Populaire Systempay SECURE CODE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le service 3D-Secure sert à sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire en demandant à l'Acheteur de valider les paiements avec un code personnel que l'Acheteur aura choisi.

    • Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Bienvenue Chez Vous dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit hors ligne par téléchargement de ces références soit en ligne via l’interface du site de l’établissement bancaire teneur du compte du Client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Bienvenue Chez Vous se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Bienvenue Chez Vous se réserve le droit d’annuler toute commande.
Bienvenue Chez Vous se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. 

Validation du paiement :

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par Bienvenue Chez Vous en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Bienvenue Chez Vous dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Bienvenue Chez Vous directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

4 - Confirmation :

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande.

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Bienvenue Chez Vous à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Bienvenue Chez Vous lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Bienvenue Chez Vous.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Bienvenue Chez Vous.

3.3 – Suivi de la commande

Dès réception de l’email envoyé par Bienvenue Chez Vous, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client Web au numéro non surtaxé tarif selon opérateur, affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client.

Article 4 – Personnalisation des produits

Bienvenue Chez Vous offre la possibilité au Client de personnaliser les produits qu’il souhaite commander sur le Site.

Ainsi, le Client qui souhaiterait personnaliser son ou ses cheminée(s), son ou ses meuble(s) ou objet(s) doit se rendre sur la rubrique « sur-mesure » ou bien nous adresser une email à contact@bienvenuechezvous.biz

En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure ou personnalisé (hors standard), le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits ne tiennent pas compte :

• des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison seront affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.

• des éventuels frais de montage qui seront facturés en sus du prix de vente des produits et des frais de livraison lorsque le Client a la possibilité de choisir la prestation de montage. Lesdits frais de montage seront indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci aura cliqué sur la case dédiée à cet effet.

Pour les produits livrés en Corse :

• Des frais de livraison d’un montant de 200 € seront facturés au Client

Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

Bienvenue Chez Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.

Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivants :

• Par paypal.

• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre de Bienvenue Chez Vous et adressé à Bienvenue Chez Vous Le Plessis 35 230 ST ERBLON accompagné d’une copie recto verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte chèques doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

• Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Bienvenue Chez Vous dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit hors ligne par téléchargement de ces références soit en ligne via l’interface du site de l’établissement bancaire teneur du compte du Client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Payline.

6.2 – Incident de paiement

Bienvenue Chez Vous ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Bienvenue Chez Vous se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, Bienvenue Chez Vous conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits

7.1 – Généralités

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Bienvenue Chez Vous mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Bienvenue Chez Vous, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Bienvenue Chez Vous informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par Bienvenue Chez Vous d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze suivant le paiement du produit.

7.2 – Disponibilité des produits, opération « BONNES AFFAIRES »

Bienvenue Chez Vous est amenée à proposer via sa rubrique « BONNES AFFAIRES », des opérations promotionnelles.

De manière générale, à défaut de disponibilité des produits, les modalités décrites à l’article 7.1 ci–dessus sont applicables.

Par ailleurs, lorsque l’opération est assimilable à une opération de déstockage, Bienvenue Chez Vous s’engage tenir informé le Client et à indiquer la disponibilité des produits sur le Site par les mentions « dans la limite des stocks disponibles » ou « jusqu’à épuisement des stocks ». Le Client a la possibilité de commander des produits uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, la vente sera déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles sera épuisée.

Article 8 – Conditions de livraison

8.1 – Les bons réflexes à adopter préalablement à la validation de la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage, laquelle est facturée en sus du prix de vente et des frais de livraison.

8.2 – Modalités de livraison

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Cependant, les colis dont le poids excède trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50) ne pourront pas être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.

La livraison interviendra à l'adresse que le client a indiqué au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que la société aura adressé. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou du virement bancaire ou de l’acceptation du financement. Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous selon les produits.

Livraison par colis postal

Pour les Produits dont le poids n'excède pas dix kilogrammes (10 kg) et/ou dont les dimensions n’excèdent pas deux mètres (2m00), la livraison sera effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste dans le délais indiqué impérativement.

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excédent dix (10) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent 1,50 mètre (1,50m),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné. La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le Client sera donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il appartiendra au client de se rapprocher de BIENVENUE CHEZ VOUS par email à l'adresse contact@bienvenuechezvous.biz ou par téléphone au 02 99 79 37 04 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur ou de BIENVENUE CHEZ VOUS, soit par mail à l'adresse contact@bienvenuechezvous.biz ou par téléphone au 02 99 79 37 04 (numéro non surtaxé), afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

8.3 – Délais de livraison

Bienvenue Chez Vous s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

En cas de problème de livraison, Bienvenue Chez Vous s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Bienvenue Chez Vous ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

8.4 – Les bons réflexes à adopter à la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• Contrôler l’état apparent du ou des colis.

• Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.

• Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 13 ci–dessous.

Article 9 – Montage

Le montage des produits peut être effectué soit par le Client et/ou une personne de son choix, soit par le prestataire de Bienvenue Chez Vous.

En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par Bienvenue Chez Vous qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.

Par ailleurs, le montage pourra être réalisé par le prestataire de Bienvenue Chez Vous. En ce cas, des frais de montage seront facturés au Client lors de la commande en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits. Lesdits frais de montage seront indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci aura cliqué sur la case dédiée à cet effet.

Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques

Bienvenue Chez Vous conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par Bienvenue Chez Vous. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11 – Informations produits

11.1 – Informations générales

Bienvenue Chez Vous diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une « fiche produit ».

Bienvenue Chez Vous s’engage également à publier les photographies et/ou vidéos relatives auxdits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Des variations minimes, notamment de présentation, entre les produits livrés chez le Client, particulièrement ceux confectionnés manuellement, et ceux représentés sur le Site peuvent exister.

Bienvenue Chez Vous ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

11.2 – Conditions Générales d'Utilisation du Chèque Cadeau (ci-après "le Chèque Cadeau")

Achat et Obtention

Pour acheter un Chèque Cadeau, il convient de se connecter sur le site ;

Le Client doit au préalable :

• S'il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site, lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.

• S'il possède déjà un compte : se connecter sur le site avec ses identifiants de connexion.

Le Chèque Cadeau est utilisable pendant un an, à compter de sa date d’expédition par Bienvenue Chez Vous, (cachet de la Poste faisant foi).

Le Chèque Cadeau est adressé par Bienvenue Chez Vous au Client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat sur le Site. Les frais d’expédition du Chèque Cadeau s’élèvent à 5 €.

Modalités d’utilisation

L’utilisation du Chèque Cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Chèque cadeau n’est pas nominatif.

Les montants du Chèque cadeau sont les suivants : 10 €, 25 €, 50 €, 100 €.

Durant sa période de validité, le Chèque Cadeau permet uniquement de régler les achats effectués dans le magasin Bienvenue Chez Vous de France et Monaco hors les frais de livraison. Aucun achat sur le site par le biais des chèques cadeaux n'est possible.

Le Chèque Cadeau ne peut se cumuler avec des offres promotionnelles.

La Chèque Cadeau n’est utilisable qu’une seule fois.

Le montant du Chèque Cadeau peut être éventuellement complété par le Client en réglant par le moyen de paiement de son choix.

Si le montant de l’achat est inférieur au montant du Chèque Cadeau, le solde restant ne pourra pas être utilisé pour un achat ultérieur.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 – Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux "droits des consommateurs", d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Bienvenue Chez Vous à des fins d'échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande sur mesure (pour des canapés ou meubles modulaires) dans les conditions décrites à l’article 4 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Bienvenue Chez Vous.

12.2 – Procédure de retour des produits

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

• soit par LRAR, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par Bienvenue Chez Vous de sa commande, à l’adresse suivante :

  Bienvenue Chez Vous

Le Plessis

35 230 - ST ERBLON

• soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@bienvenuechezvous.biz

• soit en remplissant dûment le formulaire de contact disponible sur le site.

Le service après–vente de la société Bienvenue Chez Vous s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état, à ses frais.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste, d'une absence d'emballage ou d'une utilisation du produit.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, soit, lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire, Bienvenue Chez Vous met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût lui sera communiqué.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

12.3 – Echange, remboursement des produits

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Bienvenue Chez Vous que si la procédure de retour décrite à l’article 12.2 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par Bienvenue Chez Vous, la demande du Client est prise en charge par Bienvenue Chez Vous. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si Bienvenue Chez Vous doit le commander auprès de ses fournisseurs).

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Bienvenue Chez Vous l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Bienvenue Chez Vous s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Bienvenue Chez Vous pourra différer le remboursement des produits jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue pour le remboursement étant la date la plus proche dans ces deux hypothèses.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client ou par bon d’achat à valoir sur le site si les achats effectués ont été payés par cet intermédiaire, minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.

Article 13 – Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

13.1 – En cas de défaut de conformité

Bienvenue Chez Vous est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Bienvenue Chez Vous n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

• La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,

• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

13.2 – En cas de vice caché

Bienvenue Chez Vous est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Bienvenue Chez Vous pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

13.3 – Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Bienvenue Chez Vous le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site et en l’envoyant accompagné de photographies au service client Web à l’adresse suivante :

Bienvenue Chez Vous

Le Plessis

35 230 ST ERBLON

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites à l’article 12.2 ci–dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge de Bienvenue Chez Vous.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de Bienvenue Chez Vous

Article 14 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Bienvenue Chez Vous lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Bienvenue Chez Vous ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Bienvenue Chez Vous, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bienvenue Chez Vous, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

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Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 15 – Loi informatique, fichiers et libertés

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Article 17 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 18 – Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.